Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les réservations et prestations requérant les services de Xavier GACHIE, que ce soit par mail, téléphone, le site internet www.zakura.be ou autre logiciel. Le seul fait de passer commande entraîne l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales. Par la passation de la réservation, le client exclut l’application de ses éventuelles conditions générales.
Le terme « client » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les compétences de Xavier GACHIE.
1 – Raison Sociale
Xavier GACHIE agit en tant qu’indépendant assujetti à la TVA belge et enregistré à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0773.801.464
Les paiements lors des réservations sont effectués sur le compte bancaire suivant :
IBAN : BE16 3632 1542 1074
BIC : BBRU BE BB
Coordonnées de contact :
Par mail : xavier [@] zakura.be
Par téléphone : +32 472 69 80 20
2 – Modalités de réservation
Le client s’engage à communiquer des coordonnées et informations correctes lors de l’encodage de sa réservation.
Xavier GACHIE ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs d’encodage de la part du client.
Les informations saisies par le client et enregistrées par le système informatique feront office de preuves en cas de litige.
La réservation ne sera pas validée si le client ne remplit pas le formulaire correctement.
Dès réception de la demande de réservation, la bonne réception de sa réservation est communiquée par courriel à l’adresse de messagerie que ce dernier a communiqué en enregistrant sa réservation. A ce stade, la réservation n’est pas encore confirmée par Xavier GACHIE.
La réservation est confirmée manuellement par Xavier GACHIE une fois le paiement sécurisé. Un mail de confirmation de réservation est envoyé à l’adresse de messagerie encodée lors de la demande de réservation.
Xavier GACHIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation d’un client sans avoir à se justifier, et notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou de litige concernant une commande antérieure.
3 – Modalités d’annulation, d’absence
Une fois la réservation confirmée par Xavier GACHIE, ce dernier et le client s’engagent à être présents à la date, l’heure et le lieu fixés lors de la réservation.
Xavier GACHIE se réserve le droit d’accepter ou non des changements de date, d’heure ou de lieu concernant la réservation.
En cas d’annulation de la part de Xavier GACHIE, le client a la possibilité de demander un remboursement de la totalité de la somme versée, remboursée le cas échéant dans les 30 jours suivants la notification de l’annulation.
En cas d’annulation de la part du client endéans les 72h précédent la séance, 50% de la somme totale de la prestation est due à Xavier GACHIE. Le client a la possibilité de demander un remboursement de 50% de la somme versée si un paiement complet a déjà été effectué, remboursée le cas échéant dans les 30 jours suivants la notification de l’annulation.
En cas d’annulation du client le jour même, la totalité de la somme versée est conservée par Xavier GACHIE.
Dans le cas où le client ne se présente pas à la date, l’heure ou le lieu fixés lors de la réservation, a totalité de la somme versée est conservée par Xavier GACHIE.
En cas de souscription à un forfait de plusieurs séances impliquant un geste commercial, aucun remboursement n’est possible.
4 – Paiement
Le prix de la réservation est bien connu du client et payable au comptant uniquement par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de l’enregistrement de la commande.
La réservation validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur l’exécution de la transaction.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la réservation sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel.
5 – En cas de litige
Le contrat est soumis au droit Belge. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Bruxelles, à qui elles attribuent expressément juridiction.
6 – Utilisation des données
Les données encodées par les clients lors des réservations sont utilisées par Xavier GACHIE uniquement à des fins de communication directe avec les clients.